Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Chasseurs Urbains SAS dont le siège social est situé au 4 chemin des Marais 91160 Ballainvilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 844 725 515 ci-après dénommée « LCU » et gérant le site http://leschasseursurbains.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://leschasseursurbains.fr dénommée ci-après « le client ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LCU et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://leschasseursurbains.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LCU.
La société Les Chasseurs Urbains conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site http://leschasseursurbains.fr de la société LCU, dans la limite des stocks et places disponibles. La société LCU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.
LCU propose des participations aux chasses aux trésors pour découvrir la ville de manière ludique. LCU propose également des bons cadeaux permettant de réserver une date ultérieurement.

Article 3a. Chasse aux Trésors publique – Déroulé d’une session

L’inscription à une chasse aux trésors se fait sur réservation via notre site web.
Les enfants jusqu’à 12 ans inclus sont considérés comme accompagnants gratuits et ne sont pas comptés comme participants.
Le jour J, les clients se rendent, à l’heure, au lieu indiqué dans le mail d’invitation (envoyé au plus tard dans les 48 heures qui précèdent l’événement).
À l’arrivée des clients au rendez vous, un game master de LCU les accueille, explique le déroulement du jeu puis distribue le matériel de jeu.
À tout moment pendant le jeu, le game master est joignable par sms ou par téléphone en cas de besoin.
À la fin du jeu, le game master retrouve les clients au point d’arrivée à l’heure prévue. Il comptabilise les points et annonce le nom de l’équipe gagnante.

Article 3b. Chasse aux Trésors publique – Heure du rendez vous

Par respect pour l’ensemble des clients participant à une session, le jeu débute à l’heure même si certains groupes de joueurs sont en retard.
Les retardataires potentiels pourront décider s’ils souhaitent ou non débuter la partie. Dans tous les cas, l’heure finale est identique à l’ensemble des participants. LCU se réserve le droit de refuser la participation aux clients dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société LCU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande le cas échéant.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Le client choisit le mode de paiement « Paiement par carte bancaire ». L’acheteur est ensuite redirigé sur une interface sécurisée pour le paiement par carte bancaire.
La société LCU ne stocke aucune information bancaire relative à ses clients. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si le nombre de personnes qui se présentent pour participer à l’événement est plus faible que celui prévu dans la réservation, le client et/ou les participants présents ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
Si le nombre de personnes qui se présentent pour participer à l’événement de jeu est plus important (dans les limites du nombre de personnes fixé par la société LCU) que celui prévu dans la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu.
La société LCU se réserve le droit de refuser toute réservation à un client qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

Article 6. Réserve de propriété

Dans le cas de la vente de produit, la société LCU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7a. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s ‘applique pas aux produits et services suivants :
– Contenu numérique non fourni sur un support matériel
– Les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En acceptant les Conditions Générales de Vente lors de votre commande, vous renoncez donc à votre droit de rétractation pour les chasses aux trésors publiques, les bons cadeaux à imprimer et pour les jeux à imprimer, téléchargeables sous forme de fichier PDF.

Article 7b. Annulation et retards

L’annulation par le client, quel qu’en soit le motif (mauvaises conditions météorologiques, maladie, retard, conditions de circulation, raisons diverses) ne donnent droit en aucun cas à un remboursement de la part de LCU.
En cas d’annulation du client ou en cas de retard, le client s’engage à avertir l’Organisateur dès que possible sans que cela ne donne droit à un remboursement de la prestation.
Les conditions de participation à l’événement en cas de retards sont stipulés dans l’article 3b des présentes Conditions Générales de Vente.
Seules les annulations d’une réservation du seul fait de la société LCU sont reconnues. Dans ce dernier cas, le montant total du paiement effectué sera remboursé dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables.
En cas d’annulation de la prestation par la société LCU en raison d’un cas de force majeure tels que guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, ou un cas fortuit, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de LCU et faisant obstacle à la réalisation de le prestation, la session publique sera reportée (ou annulée si le report est impossible) sans que le participant ne puisse arguer d’un quelconque préjudice.
LCU s’efforcera de prévenir le client dès qu’il aura connaissance de ces éléments par mail ou par téléphone si un numéro valide lui a été communiqué. Le client accepte que LCU puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour le tenir informé.

Article 8. Confirmation de commande et Livraison

La confirmation de commande est envoyée par mail à l’adresse que le client a renseigné lors de sa réservation. Le jour de l’événement, avant le début du jeu, la confirmation de commande pourra être demandée au client par le game master, représentant de la société LCU.
Les chasses aux trésors à imprimer sont envoyées uniquement par e-mail ou par téléchargement depuis le site internet.
Dans le cas de vente de produits nécessitant une livraison, cette dernière est assurée en France Métropolitaine par Colissimo, en 2 jours ouvrables à partir de la date d’expédition.
Toute anomalie concernant les produits et services devra être impérativement indiquée dans les 60 jours suivant la commande par e-mail.

Article 9. Responsabilité

La société LCU n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultats.
La responsabilité de LCU ne saurait être engagée en cas d’accident ou de tout préjudice subi ou causé par le client lors de la réalisation du jeu. Seule la responsabilité du client, et elle seule, est donc engagée.
Un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ne pourra engager la responsabilité de LCU.
En cas de force majeure, la responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.leschasseursurbains.fr et tous les documents mis à la disposition du client (supports au format PDF) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LCU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Le client s’engage à utiliser ces documents dans un cadre privé. Toute reproduction ou utilisation de ces documents à des fins commerciales sans l’accord écrit de la société LCU est formellement interdite.
Le client s’engage à ne pas transférer, sous quelque forme que ce soit (transfert informatique, reprographie…), les documents quel que soit leur support, à un tiers. Tout type de transfert de cet ordre relèverait du piratage, et est formellement interdit.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LCU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail.

Article 12. Photographies

Des photos de chaque équipe des participants pourront être prises avant, pendant ou après la session de jeu. Sauf demande contraire des clients, ces photos pourront être utilisées par LCU afin d’alimenter son site internet ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos pourront être envoyées par e-mail aux participants sur simple demande.
LCU ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les participants.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française et soumises à la compétences des tribunaux de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14. Contact – Réclamations

Si le client souhaite contacter la société LCU, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@leschasseursurbains.fr